MODE DE FINANCEMENT

ARCE

 
RECOMMANDATIONS
 

Il convient de choisir entre le maintient de l'ARE (chômage) ou l'ARCE. Si votre activité va rapidement générer un revenu (en quelques mois) il vaut mieux opter pour l'ARCE. En revanche si vous savez que votre activité ne vous permettra pas de vous verser un revenu rapidement, il vaut mieux conserver l'ARE.

 
 

L'ARCE est versée sous forme de capital. Cette somme peu donc financer tous types de dépenses en lien avec le lancement, de l'entreprise en question.

 
POUR QUI ?
 

Les personnes suivantes peuvent prétendre à l'Arce :

  • le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui crée ou repend une entreprise
  • le demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
  • la personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l'ARE

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).
L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits.
Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

 
QUOI ?
 

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous le forme de capital. L'argent ainsi perçu sera apporté en fonds propres à l'entreprise.

 
 

Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Le montant de l'Arce est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.
Exemple : le 1er juillet 2016, un demandeur d'emploi est admis au bénéfice d'une ARE de 40 € par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du délai d'attente, sa prise en charge débute le 1er août 2016. Il perçoit l'ARE du 1er au 31 août 2016. Le 1er septembre, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 699 jours (730 jours - 31 jours).
Le montant du capital sera de : [(40 € x 699 jours) x 0.45] = 12582 € (avec la déduction de 3 % : 12204,54 €).
Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois :

  • un 1er versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi
  • un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée
En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.
Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

 
AVANTAGES
 
  • Permet de constituer un capital de départ ce qui permettra au créateur de souscrire un prêt bancaire plus important. En effet celui-ci est proportionnel au capital de l'entreprise.
  • Le salarié conserve une partie de ses droits, ce qui lui permet d'avoir un revenu si l'entreprise lancée est un échec.
 
INCONVENIENTS
 
  • L'ARCE correspond à 45% des droits ARE. Si votre entreprise est un succès vous ne toucherez jamais les 55% restants.
 
 
 
 
 
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