MODE DE FINANCEMENT

Assurance prospection BPI

 
RECOMMANDATIONS
 

L’Assurance Prospection concerne les entreprises qui souhaitent prospecter de nouveaux marchés à l'export..

 
NOM DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER
 

BPI France

 
QUOI ?
 

L’Assurance Prospection concerne les entreprises qui souhaitent prospecter de nouveaux marchés à l'export.
Elle prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.
L’entreprise reçoit une avance à hauteur de 50 % du budget garanti dès la signature du contrat. Au-delà d’un seuil minimum de 30 % du montant perçu, cette avance sera ensuite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts ou prise en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.
Les dépenses éligibles sont :

  • Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
  • Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
  • Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché …
  • Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
  • Foires, salons, missions collectives …

 
 
  • Pour les entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.
  • Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
    • Période de prospection : 2 ou 3 ans.
    • Période de franchise : 2 ans.
    • Période de remboursement : 3 ou 4 ans.
  • Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
  • Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
  • Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise.
  • A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
    • Si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM ;
    • Si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées;
    • Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré.
 
AVANTAGES
 
  • Un soutien en trésorerie immédiat.
  • Une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection.
 
 
 
 
 
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