BOURSE FRENCH TECH

 
BPIFrance
Pour ceux qui envisagent ou qui viennent de créer une entreprise à réel potentiel de croissance et qui souhaitent financer leur innovation. Aide au lancement de son entreprise.

Au delà du montant de la subvention celle-ci permet également d’être reconnue comme « innovant » par Bpifrance et de pouvoir bénéficier par la suite des autres aides à l’innovation de Bpifrance. Il y a aujourd’hui 6 grandes familles d’innovations reconnues par BPI.
Dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :

  • Frais externes : frais d’accompagnement, actes de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formation spécifiques…
  • Frais propres (personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon.. La prise en compte des frais propres est limitée à 50% des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000€.
  • Frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux, forfaitaires …
  • Entrepreneurs personnes physiques, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startups et disposant d’une organisation structurée et pérenne de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes …)

  • Jeunes entreprises à réel potentiel de croissance créées il y a moins d’un an, immatriculées en France répondant à la définition européenne de la Petite Entreprise, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique…)

Les projets éligibles doivent nécessiter une phase de maturation et de validation techno-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats …

  • Bourse French Tech (hors « Emergence ») : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme.

  • Bourse French Tech « Emergence » : tous les projets d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique :

    • Technologie particulièrement innovante présentant de réels avantages concurrentiels
    • Existence de droits de propriété intellectuelle (ou potentiel avéré de PI) et liberté d’exploitation validée
    • Projets en lien avec la recherche publique, projets accompagnés par une SATT ou un incubateur.
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options :
  • soit restituer le bien,
  • soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat,
  • soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :
  • L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci ;
  • L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés ;

La Location Financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d’achat.

Elle propose en revanche un service global. Son coût englobe, par exemple, la totalité du coût d'un véhicule : carburant, assurance, entretien, pneumatiques... Vous n'avez donc qu'un interlocuteur et une facturation unique pour votre matériel.

La formule, souvent souscrite pour trente-six mois, vous permet de changer fréquemment de matériel. La LLD est donc idéale pour la bureautique et l'informatique, vite obsolètes.
- Bourse French Tech (hors « Emergence ») : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000€.

- Bourse French Tech « Emergence » : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 45 000€. Une partie de la subvention est avancée à l’acceptation du dossier et le solde à la fin du programme qui peut s’étaler sur 12 mois. Un dossier doit être déposé auprès de Bpifrance. Le temps de traitement et les modalités dépendent de votre région de rattachement.
Subvention non remboursable.

Permet de faire reconnaitre son entreprise comme innovante et de bénéficier par la suite des autres aides et financement liés à l’innovation de Bpifrance.
Les dossiers sont traités comme un concours, seuls les meilleures projets sont retenus. L’obtention de l’aide dépend donc en partie des autres sociétés postulant.

Chaque région de Bpifrance à un budget de subventions à verser sur l’année.

En fonction des subventions déjà versées au moment de la demande, il peut être plus ou moins difficile d’obtenir cette aide.
Premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs, déductibles pour la détermination du résultat fiscal.
 
 
 
 
DEMANDER UNE DÉMO