MODE DE FINANCEMENT

Crédit documentaire

 
RECOMMANDATIONS
 

Le crédit documentaire est compliqué à mettre en place. Il est donc plus particulièrement intéressant pour les entreprises ayant des achats réguliers à l'international et pour un volume significatif. Il permet à la fois :

  • de sécuriser la transaction en s'assurant que le paiement ne sera effectué que si les documents et les marchandises sont conformes
  • et d'obtenir des délais de paiement, en négociant directement avec sa banque. Ce qui peut être plus facile qu'avec un fournisseur étranger

 
NOM DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER
 

Caisse d'Epargne

 
QUOI ?
 

Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'importateur à payer la banque de l'exportateur à une date donnée et sous certaines conditions. Il permet donc de :

  • sécuriser le paiement d'une transaction
  • d'obtenir des délais de paiements en négociant directement avec sa banque

 
EN DÉTAIL
 

Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services.

 
 
  • Âge minimum de la société : 2 ans
  • Avoir des commandes régulières et significatives auprès de fournisseurs étrangers.
 
INTERVENANTS
 
  • Le donneur d'ordre : C'est l'acheteur, qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire.
  • La banque émettrice : C'est la banque de l'acheteur (située en général dans le pays de celui-ci), qui procède à l'ouverture du crédit documentaire.
  • La banque notificatrice : C'est la banque correspondante de la banque émettrice (située en général dans le pays du vendeur), qui avise le bénéficiaire de l'opération de crédit documentaire, sans prendre d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci.
  • La banque confirmatrice : C'est, en général, la banque notificatrice qui, le cas échéant, accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire : C'est le vendeur (exportateur), en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert.
 
FONCTIONNEMENT
 

Phase 1 : ouverture de l'émission du crédit documentaire

  • Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties: L'acheteur et le vendeur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur, le règlement s'effectuera par crédit documentaire.

  • Demande d'ouverture du crédit documentaire : l'acheteur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur (bénéficiaire) conformément aux termes de l'opération conclue.

  • Ouverture du crédit documentaire : la banque de l'acheteur (banque émettrice) ouvre le crédit documentaire, selon les modalités convenues, auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur.

  • Notification de l'ouverture du crédit documentaire : la banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) notifie l'ouverture du crédit documentaire au vendeur en y ajoutant, le cas échéant, sa confirmation.

Phase 2 : La réalisation du crédit documentaire

  • Expédition des marchandises: le vendeur expédie les marchandises.

  • Réalisation du crédit documentaire : le vendeur remet à ce moment là les documents énumérés dans l'ouverture du crédit documentaire à la banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) qui, après en avoir vérifié la stricte conformité, lui règle le montant des marchandises, selon les conditions du crédit.

  • Envoi des documents : À son tour, la banque correspondante (notificatrice ou confirmatrice) remet les documents à la banque de l'acheteur (émettrice) contre paiement.

  • Remise des documents au donneur d'ordre et réception des marchandises : la banque émettrice remet les documents qu'elle aura également reconnus conformes à son client contre remboursement et rembourse la banque correspondante. L'acheteur se fait délivrer les marchandises sur présentation du document de transport.

 
 
 
 
 
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