GAGE SUR STOCK

 
Pour ceux qui ont un niveau de stocks de matières, de marchandises ou de produits finis à forte valeur et qui souhaitent obtenir des lignes de financement court terme.
Le produit permet de financer un accroissement du BFR, une saisonnalité importante, ou un trou de trésorerie passager ou récurrent.
Entreprises industrielles et commerciales de toutes tailles d’au moins 3 ans, possédant des stocks : stock de véhicules, stock d’activités saisonnières (agriculture), stock de matériels électroniques et informatiques, stock de matières premières, stock de matériaux de construction, stock de biens d’équipement, stock textile et stock alimentaire (selon les dates de péremption).

Les encours de production ne peuvent pas faire l’objet d’une convention de gage.
Le gage des stocks est une convention par laquelle une personne morale de droit privé ou une personne physique accorde à un établissement de crédit ou à une société de financement qui lui a consenti un crédit pour l’exercice de son activité professionnelle le droit de se faire payer sur ses stocks par préférence à ses autres créanciers.

C’est une procédure permettant à une entreprise de transformer un stock de biens ou de marchandises en un financement à court ou moyen terme.

Après une estimation précise du stock, une valorisation est estimée auprès de la banque pour définir le montant du financement autorisé.

Ce crédit peut prendre plusieurs formes : avances sur marchandises, billet de trésorerie, cessions Dailly, crédit de campagne, crédits de fonds de roulement, crédit documentaire, découvert, escompte.
Les biens doivent obligatoirement appartenir à l’entreprise pour être valable. Ils ne doivent pas faire l’objet d’une clause de réserve de propriété. Les stocks doivent être individualisés et identifiables. Le gage peut se faire avec ou sans dépossession du stock. Lorsque le gage est sans dépossession, le débiteur est responsable de la conservation des stocks en quantité et en qualité.

La mise en place d'un crédit sur stocks donne lieu au paiement d'intérêts qui sont calculés en fonction des avances réalisées sur la base d'un indice de référence (Euribor ou sur le taux de base bancaire) auquel on ajoute une marge en point. Une commission de services (entre 0.12 et 0.04 % par mois du montant du gage) est également prélevée en sus des intérêts liés au crédit de trésorerie par l'organisme qui se charge du nantissement, du contrôle des stocks et du suivi logistique.
La trésorerie de l’entreprise reste disponible pour d’autres besoins.

Maîtrise pour l’établissement prêteur de l’objet du financement.
La mise en place de ce crédit nécessite :
  • La détention et la gestion des documents administratifs relatifs aux éléments du stock financé.
  • La valorisation, le contrôle et le suivi de la réalisation des stocks. Procédure compliquée à mettre en place mais qui peut s’avérer très intéressante dans certains cas.
 
 
 
 
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