MOBILISATION CIR
Le mode de financement mobilisation CIR vous est offert par Finalgo
Pour ceux qui souhaitent une avance de trésorerie dans l’attente de récupérer le Crédit d’Impôt Recherche.
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Toutes les dépenses liées à la R&D.
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Montant : 80% de la créance (minimum 30 000 €)
Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation.
Intérêts sur avances utilisées : Le CIR représente généralement 30% des dépenses éligibles. Le CIR excédant le montant de l’Impôt sur les Sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser. La validation des dépenses éligibles au CIR est réalisée par un expert indépendant. Les avances sont maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Intérêts sur avances utilisées : Le CIR représente généralement 30% des dépenses éligibles. Le CIR excédant le montant de l’Impôt sur les Sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser. La validation des dépenses éligibles au CIR est réalisée par un expert indépendant. Les avances sont maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou au risque de l’opération gérée par Bpifrance Financement.
Intérêts sur avances utilisées.
Frais de dossier et d’expertise technique.
Frais de dossier et d’expertise technique.