MODE DE FINANCEMENT

Prêt innovation

 
RECOMMANDATIONS
 

Pour ceux qui ont développé ou commercialisé un nouveau produit pouvant justifier d'une innovation.

 
 
  • Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus
  • La conception du produit ou du processus de fabrication
  • La mise en place du processus de fabrication
  • La mise en œuvre de normes et/ou de certifications
  • La protection de la propriété intellectuelle
  • Le marketing
  • La commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…)
 
POUR QUI ?
 

Entreprise (PME et ETI) créée depuis plus de trois ans

 
QUOI ?
 

Prêt professionnel qui permet de financer les dépenses immatérielles; Il s'agit d'un prêt d'une durée de 7 ans qui ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
Le prêt pour l’Innovation permettra aux entreprises de financer le passage d’un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière.

 
 
  • Montant: De 50 000 euros à 5 000 000 euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
  • Durée: 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital.
  • Garantie: retenue de garantie de 5 % prévue, assurance décès invalidité obligatoire.
  • Frais de dossier de 0.4% du montant du prêt.
 
 
 
 
 
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