MODE DE FINANCEMENT


Subvention émergence Inovizi

 

RECOMMANDATIONS

 

Pour ceux qui souhaitent pallier à un besoin ponctuel d’argent ou une situation permanente liés à la nature de l'activité de l'entreprise.

 

NOM DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER

 

Inovizi

 

QUOI ?

 

Subvention permettant le recours à des conseils externes. Les prestations qui peuvent être financées doivent être en lien avec la dimension innovante du projet ou de l’entreprise et concerner ses aspects stratégiques.
La période d’éligibilité des projets démarre au plus tôt 9 mois avant la date de création pressentie et s’arrête à 6 mois d’existence de l’entreprise:

  • Pour les projets se situant en phase d’ante-création (au plus tôt 9 mois avant la date de création : conseil juridique spécifique -études d’antériorité, de brevetabilité ou de liberté d’exploitation (la rédaction et le dépôt d’un brevet ne peuvent pas être financés), propriété industrielle, études de faisabilité technique, études de marché, de positionnement.
  • Pour les jeunes entreprises récemment créées et ayant moins de 6 mois au moment de la demande : les prestations qui peuvent être financées doivent être liées à l’accès au marché, études de marché, de positionnement, études juridiques liées à l’accès au marché, validation du modèle économique.

 
 
  • La durée d'utilisation ne doit pas dépasser 1 an.
  • Montant maximum : 11 000 € TTC.
  • Une part d'autofinancement de 20% de la dépense éligible restera à la charge du porteur de projet.
  • Le versement de la subvention se fait sous la forme d'un paiement direct au prestataire, une fois le versement des 20% effectué par le porteur de projet.
 
 
 
 
 
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